Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, l’association HALIOTIS (ci-après « l’association » ou « Nous»), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/6 9 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à l'ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

HALIOTIS dont le siège est situé Maison des Associations, 1 Allée de la Vieille Hublais, 35510 Cesson-Sévigné enregistrée au registre des associations sous le N° W353000099

qui exploite notamment le site internet www.haliotis.org.

1.1 Données collectées

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• dans le cadre de l'exécution d'une adhésion ;
• à des fins d'intérêt légitime ;
• sur le fondement de votre consentement ;
• dans le but d'assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l'occasion de votre adhésion à l’association HALIOTIS.

Nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• données d'identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, photo d'identité, numéro de licence FFESSM);
• informations personnelles (exemple : sexe, profession, personne à prévenir en cas d'urgence, niveaux FFESSM, date du certificat médical, ...) ; 
• données de connexion (exemple : logs de connexion).

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site. Cliquez ici pour en savoir plus.

Dans l'hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d'un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d'un compte, la souscription de votre adhésion, l'enregistrement de la licence au niveau de la FFESSM et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du site ou des statistiques aux fins de satisfaire aux exigences de la municipalité pour l’obtention de subventions, sont collectées.

1.2 Les données concernant les mineurs

L'utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d'un compte en ligne bénéficie d'un droit spécifique à l'effacement des données le concernant.

2. FINALITES DES TRAITEMENTS

Nous utilisons les données visées à l'article précédent pour les principales finalités suivantes :

• prise en compte de votre adhésion à l’association ;
• souscription de votre licence FFESSM ;
• gestion de votre cotisation.

3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l'imposent.

Les données relatives à un adhérent, c'est à dire l'ensemble des données de gestion du compte adhérent sont conservées pendant toute la durée de l’inscription.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : aux membres du bureau, aux encadrants et aux adhérents pour les informations présentes dans l’annuaire (photo d'identité, adresse email, numéro de téléphone, niveau de plongée et activité). Seules les informations strictement nécessaires à la création de licences ou cartes de niveau sont transmises à la FFESSM (nom, prénom, date de naissance, numéro de licence, adresse, date et lieu du passage de niveau)

5. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires pré-citées, vous disposez :

• d'un droit d'interrogation ;
• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit de limitation du traitement de vos données ;
• d'un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre les données à un autre responsable de traitements ;
• d'un droit d'opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;
• d'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. 

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

• en lui adressant un courrier postal à l'adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles - HALIOTIS - Maison des Associations, 1 Allée de la Vieille Hublais, 35510 Cesson-Sévigné
• en lui adressant un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, l’association doit s'assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l'exercice de ces droits devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www. cnil.fr/fr/plaintes. 

6. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

7. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, HALIOTIS vous informera de la nouvelle politique mise à jour.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur cette page.