A compter du 25/08/2024, pour conserver votre agrément de l’État en qualité d’association affiliée à la FFESSM, le texte (art.16 du décret n°2022-877 du 10/06/2022) vous impose d’accomplir les formalités de signature d’un contrat d’engagement républicain (CER) et vous devez également transmettre à la FFESSM une attestation sur l’honneur à s’engager à respecter ce CER. Vous devez réaliser ces deux formalités avant le 25 août 2024 si vous voulez conserver votre agrément. Étape 1 : télécharger le modèle d’engagement républicain proposé par la FFESSM et conforme aux textes en vigueur, le signer et l'archiver et signer DoCuSign l'attestation vers la FFESSM