2024/25 Engagement Republicain Haliotis Attestation FFESSM
Taille du Fichier:
593.57 kB
Auteur:
Nathalie Le Berre
Email:
president[à]haliotis[Point]org
Date:
3 juillet 2024
Téléchargements:
68 x
Étape 3 : signature de l’attestation sur l’honneur et transfert à la fédération.
Cette étape est entièrement dématérialisée :
• Vous saisissez les informations demandées
• Vous éditez l’attestation sur l’honneur
• Vous procédez à la signature électronique.
A l’issue le transfert à la fédération de votre attestation est automatique (vous pouvez si vous le souhaitez également télécharger cette attestation pour vos archives).
Étape 4 : à réception de votre attestation signée, la fédération vous intègre dans la liste des associations ayant signé l’attestation sur l’honneur qu’elle publiera à compter du 26 août 2024, comme demandé par le ministère des Sports afin que votre agrément continue de produire ses effets.